Cart

Conditions générales de vente

SoundAddict.fr

LES PRESENTES CONDITIONS DE VENTE SONT CONCLUENT ENTRE :
D’une part la société Soundaddict.fr, SAS au capital de 1000 euros.
SIREN 81145223400016 TVA FR94811452234 RCS 811452234 TOURS
Ci-après dénommée «Soundaddict.fr » ou « Soundaddict ».
Et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de Soundaddict.fr.
Ci-après «le client» ou «l’acheteur ».

Article 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par correspondance et sont valables au moment où la commande est passée.

Article 2 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
L’indisponibilité d’un ou de plusieurs d’entre eux ne peut engager la responsabilité de Soundaddict.fr.
Néanmoins, si un ou plusieurs produits venaient à être indisponibles, Soundaddict.fr en avertira le client dans les meilleurs délais par courrier électronique ou papier.
Pour toute question relative à une commande, une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service au 06 59 70 38 94 ou à l’adresse mail suivante :contact@soundaddict.fr
Les délais de livraison indiqués sur le site internet www.soundaddict.fr sont indicatifs et ne peuvent donc entraîner la responsabilité de Soundaddict.fr en cas de non respect de ceux ci.

Article 3 : COMMANDES
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
Par chèque (accompagnées de leur règlement par chèque libellé à l’ordre de Soundaddict.fr) :
Soundaddict.fr
SAS SNM
15 RUE DE CHAPITRE
37270 MONTLOUIS SUR LOIRE
Par téléphone : 06 59 70 38 94
Par mail : contact@soundaddict.fr

Article 4 : DELAI DE LIVRAISON
La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement.

Article 5 : PRIX
Les prix sont indiqués sur notre site en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition. La TVA application aux produits est de 20%
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois les produits sont facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
En cas de commande hors France métropolitaine, des droits de douanes et/ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété de Soundaddict.fr jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 6 : PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue :
– Par chèque libellé en euros et établi à l’ordre de Soundaddict.fr (dans ce cas, le traitement de la commande n’est effectué qu’à réception du chèque).
Il est indispensable de reporter au dos du chèque l’adresse d’expédition si elle diffère de l’adresse du chèque.
SAS SNM
15 RUE DE CHAPITRE
37270 MONTLOUIS SUR LOIRE
– Par virement bancaire
Titulaire du compte : SAS SNM
Domiciliation : CIC
2 RUE DE LA REPUBLIQUE
37270 MONTLOUIS SUR LOIRE
Identification Internationale (IBAN) :
FR76 3004 7143 0700 0201 7510 147
Identification Internationale de la banque (BIC) :
CMCIFRPP.
– Par Paypal
PayPal est une entreprise qui propose un service de paiement sur Internet, permettant à un internaute d’envoyer ses paiements via Internet avec une adresse électronique, sans avoir à communiquer ses coordonnées de carte bancaire à chaque transaction.

Article 7 : LA LIVRAISON
Les produits sont livrés par la poste en Colissimo à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. A défaut d’indication, ils sont livrés à l’adresse du chèque.
Un service de livraison express est aussi proposé via TNT express
Soundaddict.fr n’est pas en mesure de garantir une heure précise de livraison.
Les marchandises doivent être contrôlées par le client lors de la livraison.
Soundaddict ne livre pas hors de France métropolitaine excepté la Corse

Article 7-1 Frais de participation à la préparation et à l’expédition
Les frais de port sont calculés avant confirmation finale de la commande par le client.
Ils s’élèvent à 12€ TTC pour une livraison Colissimo et 21,6€ pour une livraison TNT express
Pour toute commande supérieure à 99€ TTC, livrable en France métropolitaine, Soundaddict.fr offre les frais de port pour une livraison en Colissimo.

Article 7-2 : LE DELAI DE LIVRAISON
Tous les délais de livraison annoncés sont à titre indicatif. la résponsabilité de Soundaddict.fr ne pourra donc pas être engagée en cas de retard sur ces délais.
En moyenne, une commande complète sera expédiée dans les 24/48h et une commande avec des produits sur commande sous 15 jours ouvrés environ (3 semaines)

Article 8 : RETOUR
Si l’article ne convient pas, pour quelle que raison que se soit, le client dispose d’un délai de rétractation de 15 jours francs à compter de la réception pour faire retour de sa commande. Le colis doit être retourné par la Poste exclusivement avec les protections adaptés, obligatoirement dans son emballage d’origine, en parfait état, non descellé et accompagné de la facture correspondante.
L’article est alors remboursé à l’exception des frais de retour qui demeurent à la charge du client. En conséquence, seul le prix des produits achetés lui sera remboursé.
Tous produits abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Les retours sont à effectuer à :
Soundaddict.fr – SAS SNM – 15 RUE DE CHAPITRE – 37270 MONTLOUIS SUR LOIRE

Article 9 : INFORMATION NOMINATIVES OU PRIVEES
Soundaddict.fr traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande.
Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.

Article 10 – RESPONSABILITE
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes
involontaires.Soundaddict.fr ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Soundaddict.fr n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Soundaddict.fr, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation .

Article 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de Soundaddict.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Soundaddict.fr SAS.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de soundaddict.fr.

Article 12 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE
Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits n’entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité de Soundaddict.fr ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes
La responsabilité de Soundaddict.fr n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie, etc.
Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 11 – GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE ET GARANTIE CONTRE LES DEFAUTS ET VICES CACHES
La garantie légale de conformité est définie par les articles L 211-4, L 211-5, L 211-7, L 211-8, L 211-11 et L 211-12 du Code de la Consommation.
La garantie contre les défauts et vices cachés est définie par les articles 1641 à 1649 du Code Civil.
Les actions fondées sur la garantie légale de conformité et sur la garantie contre les défauts et vices cachés se prescrivent par deux ans à compter de la délivrance du bien vendu.
En cas de défaut de conformité ou de vices cachés, les frais de retour sont à la charge du vendeur.

Article 12 : LITIGE – DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
Les ventes par correspondance réalisées par Soundaddict sont régies exclusivement par le droit français interne, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur les ventes internationales de marchandises.
En cas de litige, les tribunaux seront seuls compétents.

Article 13 : ACCEPTATION DU CLIENT
En commande ses produits, le client est présumé adhérer à l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par Soundaddict.fr constitueront la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis. Toute commande passée avant une modification demeure soumise aux conditions en vigueur à la date à laquelle elle a été passée.

IDENTIFICATION
soundaddict.fr
SAS SNM
15 RUE DE CHAPITRE
37270 MONTLOUIS SUR LOIRE
SAS au capital de 1000 euros.
SIREN 81145223400016
TVA FR94811452234
RCS 811452234 TOURS
contact@soundaddict.fr
06 59 70 38 94

Soundaddict

E-Commerce de matériel DPA, Cadac & Outline. L'Audio pro par SoundAddict.

15 route de chapitre

Montlouis Sur Loire 37270

France

+33 6 59 70 38 94

Log in